Importez du matériel professionnel ou des marchandises destinées à être réexportées sans payer immédiatement les droits et taxes. Idéal pour les chantiers BTP, les foires et les projets temporaires au Togo.
L'Admission Temporaire est un régime douanier qui permet de recevoir sur le territoire togolais certaines marchandises en suspension totale ou partielle des droits et taxes à l'importation. Ces marchandises doivent être destinées à une utilisation spécifique et être réexportées en l'état (sans transformation majeure) dans un délai déterminé.
Adresser une demande au Commissaire des Douanes et Droits Indirects (OTR). Fournir la liste de colisage valorisée, le contrat de marché (pour BTP) et la durée souhaitée.
Émission d'un Acquit-à-Caution par une banque ou une compagnie d'assurance agréée. Ce document garantit le montant des droits suspendus.
Vérification physique par la Douane pour relever les numéros de série, châssis et marques. But : S'assurer que c'est bien le même matériel qui sera réexporté.
À la fin du délai, vous devez soit réexporter le matériel (mainlevée de la caution), soit payer les taxes résiduelles pour le garder au Togo (Mise à la consommation).
Le régime de l'Admission Temporaire est complexe. Une erreur sur la caution peut bloquer vos chantiers.
Nos experts partenaires peuvent gérer votre dossier auprès de l'OTR.