Importation soumise à l'homologation de l'ARCEP. Paiement d'une redevance de régulation. Attention aux contrefaçons (IMEI invalides).
Vérification de la conformité aux normes (DAS, Fréquences) et paiement redevance.
Jointure du certificat d'homologation au BSC.
Taxation TEC Catégorie 2 ou 3.
Délivré par l'ARCEP.
Pour contrôle conformité.