IMPORT SANTé

Matériel Médical Lourd (IRM/Scanner)

Équipements d'imagerie ou de bloc. Exonération de droits possible sur demande (Code des Investissements ou Santé Publique).

1
Demande Franchise
Semaine

Dépôt dossier à la Direction Législation Douanière avec avis Min. Santé.

Douane / Min. Santé Gratuit
2
Homologation Technique
48h

Vérification conformité par la Direction des Équipements Sanitaires.

Min. Santé Frais Dossier
3
Liquidation Exonérée
24h

Dédouanement à taux zéro.

Douane RSI (1%)
Fin de la procédure
Flux Opérationnel
Start
Étape 1
Demande Franchise
Douane / Min. Santé
Étape 2
Homologation Technique
Min. Santé
Étape 3
Liquidation Exonérée
Douane
Fin
Documentation Requise : Ci-dessous la liste des pièces obligatoires pour ce dossier.
OBLIGATOIRE
Décision d'Exonération

Signée par le Commissaire Général OTR.

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OBLIGATOIRE
Fiche Technique

Détail spécifications.

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