Régime de Stockage (S.300)

Entrepôts de Douane

Stockez vos marchandises en suspension de droits et taxes pour une durée allant jusqu'à 3 ans. Optimisez votre trésorerie en ne payant la douane qu'au moment de la sortie effective pour le marché local.

Les 3 Types d'Entrepôts au Togo

Chaque régime répond à un besoin logistique spécifique.

Entrepôt Public (A)

Géré par un organisme public ou concédé (ex: Port de Lomé). Ouvert à tous les importateurs pour le stockage de longue durée.

Entrepôt Privé (B)

Réservé à l'usage exclusif d'une entreprise pour ses propres marchandises. Nécessite un agrément spécifique de l'OTR.

Entrepôt Spécial (C)

Pour les marchandises nécessitant des installations particulières (hydrocarbures, produits dangereux, chambres froides).

Fonctionnement du Régime

1
Entrée en Entrepôt (Déclaration IM7)

La marchandise est déclarée sous le régime S.300. Les droits sont suspendus contre souscription d'un acquit-à-caution.

2
Séjour & Manipulations

Durée maximale de 12 à 36 mois. Seules les manipulations destinées à assurer la conservation sont autorisées (pas de transformation).

3
Sortie d'Entrepôt (Apurement)

Soit par mise à la consommation (IM4) avec paiement des droits, soit par réexportation (EX3) vers l'Hinterland.

Dossier d'Agrément
  • Demande d'agrément au Commissaire OTR
  • Plan de situation de l'entrepôt
  • Engagement cautionné (Bancaire)
  • Copie Carte d'Importateur
Accès Réservé aux Abonnés

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