LÉGISLATION

Code des Douanes National

Loi n° 2018-007 portant Code des Douanes National.

Version en vigueur Harmonisé CEDEAO
Document Officiel

Code des Douanes (Édition Complète)

Ce document contient l'intégralité des articles régissant les échanges commerciaux, les régimes douaniers, le contentieux et les infractions en République Togolaise.

Document Réservé

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Structure du Texte
Titre I : Principes Généraux
Chapitre 1 : Territoire douanier
Chapitre 2 : Définitions et missions
Titre II : Organisation et Fonctionnement
Chapitre 1 : Pouvoirs des agents
Chapitre 2 : Conduite en douane
Titre III : Opérations de Dédouanement
Chapitre 1 : La déclaration en détail
Chapitre 2 : Vérification des marchandises
Titre XII : Contentieux