IMPORT VéHICULES

Véhicule Neuf (0 km)

Abattement de 90% sur la valeur en douane (Loi de Finances 2025) pour rajeunissement du parc.

1
Déclaration Anticipée
J-3

Saisie avant arrivée pour procédure "Sous Palan" (Express).

Transitaire Honoraires
2
Liquidation Préférentielle
24h

Application de l'abattement de 90% sur la valeur facture.

Chef Bureau Douane Taxes Réduites
3
Enlèvement Immédiat
2h

Sortie directe sans passage par le parc tampon.

Brigade N/A
Fin de la procédure
Flux Opérationnel
Start
Étape 1
Déclaration Anticipée
Transitaire
Étape 2
Liquidation Préférentielle
Chef Bureau Douane
Étape 3
Enlèvement Immédiat
Brigade
Fin
Documentation Requise : Ci-dessous la liste des pièces obligatoires pour ce dossier.
OBLIGATOIRE
Certificat de Conformité (COC)

Preuve état neuf constructeur.

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OBLIGATOIRE
Facture Usine

Prix départ usine.

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