Guichet des Formulaires

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Douanes & Transit
DAU - Document Administratif Unique (Modèle Import)
Verrouillé
DAU - Document Administratif Unique (Modèle Export)
Verrouillé
Fiche de Déclaration de Valeur (DV1)
Verrouillé
Bon de Sortie (BS) - Zone Portuaire
Verrouillé
Ordre de Transit (OT) - Modèle Standard
Verrouillé
Demande de Mise en Entrepôt
Verrouillé
Autorisation de Dédouanement à Domicile
Verrouillé
Certificat de Visite Douanière
Verrouillé
Bordereau de Suivi de Cargaison (BSC) - Exemple
Verrouillé
9 documents disponibles
Fiscalité & Change
Attestation de Régularité Fiscale (ARF)
Verrouillé
Déclaration de TVA (Modèle Mensuel)
Verrouillé
Engagement de Change (Importation > 10M)
Verrouillé
Attestation d'Exonération (Code des Investissements)
Verrouillé
Quitus Fiscal pour Importateur
Verrouillé
Bordereau de Versement Trésor Public
Verrouillé
6 documents disponibles
Sanitaire & Qualité
Demande d'Inspection Phytosanitaire (Végétaux)
Verrouillé
Certificat Sanitaire Vétérinaire (Denrées Animales)
Verrouillé
Certificat de Fumigation
Verrouillé
Demande d'Autorisation de Mise sur le Marché (AMM)
Verrouillé
Certificat de Conformité (Normes Togolaises)
Verrouillé
Déclaration d'Importation de Produits Chimiques
Verrouillé
6 documents disponibles
Transport & Logistique
Lettre de Transport Aérien (LTA / AWB)
Verrouillé
Connaissement Maritime (Bill of Lading)
Verrouillé
Feuille de Route CEDEAO (TRIE)
Verrouillé
Manifeste de Cargaison (Modèle)
Verrouillé
Bon d'Enlèvement Terminal à Conteneurs
Verrouillé
5 documents disponibles

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