Loi n° 2011-018

Zone Franche
Industrielle

Transformez le Togo en votre hub de production exportatrice. Bénéficiez d'un environnement fiscal unique en Afrique de l'Ouest pour vos activités manufacturières et de services.

Découvrir les Avantages Expertise API-ZF

0%

Impôt Société (10 ans)

0%

Droits de Douane

15%

Impôt après 10 ans

∞

Liberté de Transfert

Pourquoi choisir le régime de Zone Franche ?

Le Togo offre l'un des cadres les plus attractifs de la sous-région pour les entreprises orientées vers l'exportation (minimum 70% de la production).

Fiscalité de Rêve

  • Exonération d'impôts sur les bénéfices pendant 10 ans.
  • Exonération de la taxe professionnelle.
  • Exonération de la TVA sur les achats locaux et imports.

Douane & Logistique

  • Franchise totale sur les équipements et matières premières.
  • Dédouanement prioritaire à domicile.
  • Pas de restrictions sur les quotas d'importation.

Facilités Opérationnelles

  • Guichet unique API-ZF pour toutes les démarches.
  • Tarifs préférentiels (Électricité, Eau, Telecom).
  • Libre transfert des capitaux et dividendes.

Comment obtenir l'Agrément ?

1
Dépôt du Dossier Technique

Soumission du Business Plan détaillé, des plans d'usine et de l'étude d'impact environnemental à l'API-ZF.

2
Comité d'Agrément

Évaluation du projet par les services techniques (Emplois créés, valeur ajoutée, investissement minimal).

3
Signature du Décret / Arrêté

Notification officielle de l'agrément et délivrance du certificat d'entreprise de Zone Franche.

4
Installation & Suivi

Accompagnement pour le raccordement aux réseaux et les premières importations en franchise.

Dossier d'Application
  • Formulaire A officiel API-ZF
  • Modèle de Business Plan (Industrie)
  • Liste des équipements à franchiser
  • Questionnaire environnemental
Accès Expert Intercom

Le dossier d'agrément Zone Franche nécessite des modèles précis. Accédez à nos guides exclusifs.

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Conseil : L'API-ZF exige un investissement minimum et un ratio d'exportation de 70%. Contactez-nous pour une pré-étude.

Prêt à investir au Togo ?

Que vous soyez dans l'agro-alimentaire, le textile ou les services digitaux, nous vous accompagnons dans le montage de votre dossier d'agrément.

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