Foire Aux Questions

Réponses détaillées sur l'utilisation de la plateforme InterCom.

Qu'est-ce que le Portail InterCom et à quoi sert-il ?

InterCom Togo est le Guichet Unique d'Information Commerciale officiel de la République Togolaise. Il a été mis en place pour répondre aux exigences de l'Accord sur la Facilitation des Échanges (AFE) de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

Son objectif est de centraliser en un point unique :

  • L'ensemble des procédures d'importation, d'exportation et de transit.
  • Tous les formulaires administratifs et documents requis.
  • Les textes juridiques (Code des Douanes, Loi de Finances, Arrêtés ministériels).
  • Les tarifs douaniers et les droits applicables.
Les informations publiées sont-elles fiables et à jour ?

Oui, l'information disponible sur InterCom est officielle et juridiquement opposable. Elle est produite et validée par un Comité Technique composé de représentants :

  • Du Ministère du Commerce (Tutelle).
  • De l'Office Togolais des Recettes (OTR - Douanes & Impôts).
  • Des Ministères techniques (Agriculture, Santé, Mines...).

Une équipe de veille réglementaire met à jour la plateforme en temps réel dès la publication d'une nouvelle circulaire ou d'un décret.

L'accès à InterCom est-il gratuit ou payant ?

InterCom propose un modèle flexible adapté à tous les besoins, allant de la découverte gratuite aux solutions professionnelles avancées :

  • Offre Découverte (0 FCFA) : Accès gratuit permettant la recherche de Codes SH (Système Harmonisé) et la consultation de l'annuaire des procédures.
  • Offre Professionnel (150.000 F/mois) : Destinée aux Indépendants et PME. Elle débloque les téléchargements illimités, l'accès aux régimes spéciaux, le simulateur de taxes & cautions précis, ainsi que les alertes SMS.
  • Offre Entreprise (500.000 F/mois) : Pour les Multinationales & Industries. Inclut 5 comptes utilisateurs, l'intégration API (ERP), une formation sur site et un support dédié 24/7.

Note : Une facturation annuelle est disponible et permet de bénéficier de 2 mois offerts.

Comment souscrire à une offre ou changer de forfait ?

Pour vous abonner, cliquez sur le bouton "S'abonner" en haut à droite. Vous pourrez choisir votre formule et régler par :

  • Mobile Money (TMoney / Moov Money).
  • Carte Bancaire (Visa / Mastercard).
  • Virement bancaire (pour les comptes Entreprise avec facture proforma).
Quelle est la procédure exacte pour importer un véhicule ?

L'importation de véhicules d'occasion ou neufs au Togo suit un processus strict :

  1. Documents requis : Carte Grise originale (Title), Connaissement (BL), Facture d'achat, Pièce d'identité de l'importateur.
  2. Bordereau de Suivi de Cargaison (BESC) : Obligatoire, à valider au port de départ.
  3. Arrivée au Port de Lomé : Émission du Bon à Délivrer.
  4. Inspection Scanner : Vérification non-intrusive du contenu.
  5. Évaluation en Douane : Valeur déterminée selon l'argus officiel de l'OTR.
  6. Paiement : Règlement des droits au guichet unique SEGUCE.
Qu'est-ce que le BESC et pourquoi est-il bloquant ?

Le BESC (Bordereau Électronique de Suivi de Cargaison) est un document de traçabilité obligatoire pour toute expédition maritime à destination du Togo.

  • Quand l'obtenir ? Il doit être établi au port de chargement par le chargeur auprès du représentant du Conseil National des Chargeurs (CNCT).
  • Risques : L'absence de BESC entraîne le blocage systématique de la marchandise et une lourde pénalité à l'arrivée.
Le recours à un transitaire est-il obligatoire ?

Oui, pour les opérations commerciales.

Pour toute importation dont la valeur excède 500.000 FCFA, la loi exige que les formalités soient accomplies par un Commissionnaire en Douane Agréé (CDA). Seul le transitaire peut accéder à SYDONIA World pour valider la déclaration.

Quelle est la procédure pour exporter des produits agricoles (Soja, Coton) ?

L'exportation de produits stratégiques est réglementée :

  1. Agrément Professionnel : L'exportateur doit être agréé par la filière concernée.
  2. Inspection Phytosanitaire : Certificat délivré par la Direction de la Protection des Végétaux (DPV).
  3. Contrôle Qualité : Certification par la Direction du Conditionnement.
  4. Certificat d'Origine : Émission du certificat (EUR1, CEDEAO, ZLECAF) pour l'exonération des droits à destination.
Quels sont les avantages de la ZLECAF ?

La Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAF) permet d'exporter à 0% de droits de douane vers les pays africains membres.

Pour en bénéficier, le produit doit être "originaire" du Togo (entièrement obtenu ou transformation substantielle) et accompagné d'un Certificat d'Origine ZLECAF valide.

Y a-t-il des taxes à payer à l'exportation ?

L'exportation est généralement exonérée de droits de douane et de TVA (Taux Zéro) pour encourager le "Made in Togo".

Cependant, des redevances statistiques ou des prélèvements spécifiques pour le financement des filières agricoles peuvent s'appliquer.

J'ai oublié mon mot de passe, comment le récupérer ?

Cliquez sur "Connexion" puis sur "Mot de passe oublié ?". Saisissez votre email pour recevoir un lien de réinitialisation sécurisé.

Mes données sont-elles sécurisées ?

Oui. InterCom utilise un chiffrement SSL (HTTPS) de niveau bancaire. Vos données commerciales et de paiement sont protégées conformément à la loi togolaise sur la protection des données personnelles.