EXPORT AGRO-BUSINESS

Soja Biologique (Graines)

Filière régulée par le CIF-SOJA. Nécessite Certification Bio, Traçabilité complète et paiement contribution TIPI.

1
Paiement TIPI
J-3

Versement de la Taxe Interprofessionnelle (TIPI) au compte du CIF-SOJA.

Banque Variable/Tonne
2
Certification Bio
Variable

Audit du lot et émission du Transaction Certificate (TC) par l'organisme certificateur (Ecocert/Control Union).

Certificateur Frais Audit
3
Déclaration Export (SYDONIA)
24h

Jointure du Quitus CIF-SOJA obligatoire.

Transitaire Frais Dossier
Fin de la procédure
Flux Opérationnel
Start
Étape 1
Paiement TIPI
Banque
Étape 2
Certification Bio
Certificateur
Étape 3
Déclaration Export (SYDONIA)
Transitaire
Fin
Documentation Requise : Ci-dessous la liste des pièces obligatoires pour ce dossier.
OBLIGATOIRE
Transaction Certificate (TC)

Preuve impérative du statut BIO.

S'abonner pour accéder
OBLIGATOIRE
Quitus CIF-SOJA

Preuve paiement redevance.

S'abonner pour accéder
OBLIGATOIRE
Certificat Phytosanitaire

DPV.

S'abonner pour accéder
OBLIGATOIRE
Certificat d'Origine (EUR1/CEDEAO)

Pour exonération destination.

S'abonner pour accéder