Sélectionnez votre flux et votre type de produit pour obtenir la feuille de route exacte.
Dédouanement OTR basé sur la Cote Argus. Taux cumulés env. 53.5% de la valeur CIF + Dépréciation âge.
Voir la procédureAbattement de 90% sur la valeur en douane (Loi de Finances 2025) pour rajeunissement du parc.
Voir la procédureExonération totale (100%) des droits et taxes (Loi Finances 2024 art. 12).
Voir la procédureFiscalité spécifique Véhicules Industriels. TVA récupérable pour les sociétés.
Voir la procédurePour transport logistique. Souvent immatriculé en IT (Admission Temporaire).
Voir la procédureTransport en commun. Taux réduit sous condition d'agrément Ministère Transports.
Voir la procédureImportation en pièces détachées pour assemblage local. Droits réduits (Catégorie 1).
Voir la procédureCode des Investissements : Exonération partielle ou totale sur agrément.
Voir la procédureVéhicule destiné aux formations sanitaires. Exonération totale (DD + TVA) sur présentation de l'attestation du Ministère de la Santé.
Voir la procédureDédouanement sur la Valeur Transactionnelle (Facture). Attention : si la valeur semble trop basse, la Douane applique un "Rejet de valeur" et utilise une mercuriale.
Voir la procédureImportation autorisée sous condition de vidange complète. Risque de pollution (Huiles usagées).
Voir la procédureFlux sensible surveillé par l'ANGE (Agence Nationale de Gestion de l'Environnement). Interdiction d'importer des déchets ("Pneus lisses").
Voir la procédureSoumis au contrôle du Ministère du Commerce/Hydrocarbures. Lutte contre les huiles frelatées. Normes API/SAE exigées.
Voir la procédureProduit fragile. Manutention spécifique "Chevalet". Assurance transport fortement recommandée.
Voir la procédureConsidéré comme un véhicule distinct du tracteur. Nécessite sa propre Carte Grise et immatriculation.
Voir la procédureVéhicule destiné au transport de marchandises. Fiscalité différente des véhicules de tourisme (souvent pas d'abattement "famille").
Voir la procédureLe conteneur n'est pas un emballage, c'est la marchandise. Il doit être dédouané (Mise à la consommation) ou réexporté.
Voir la procédureProduit de première nécessité. Double contrôle obligatoire : Phytosanitaire (DPV) et Salubrité (INH). Taux de douane spécifique selon la qualité.
Voir la procédureImportation soumise à Autorisation Préalable (Licence) du Ministère du Commerce pour protéger l'industrie locale (Anié).
Voir la procédureObligation stricte d'enrichissement en Vitamine A. Le logo "Enrichi en Vitamine A" doit figurer sur l'étiquette/bidon.
Voir la procédureProduit soumis à fortification obligatoire (Fer, Acide Folique) selon les normes UEMOA. Soumis à Licence.
Voir la procédureContrôle strict des contaminants chimiques (Mélamine) et bactériologiques. Origine UE/Chine surveillée.
Voir la procédureVérification de la concentration (Brix) pour la tomate et de l'intégrité des boîtes (Bombage).
Voir la procédureInspection vétérinaire obligatoire au port. Respect impératif de la chaîne du froid (-18°C).
Voir la procédureRisque Salmonella. Inspection stricte et prélèvements systématiques.
Voir la procédureImportation sous régime vétérinaire. Certification Halal recommandée.
Voir la procédureProduit de grande consommation. Dédouanement standard avec Certificat de Salubrité.
Voir la procédureSurveillance de la teneur en sel et additifs (Glutamate).
Voir la procédureIntrant pour boulangerie. La levure fraîche nécessite un conteneur frigorifique (Reefer).
Voir la procédureContrôle strict des dates de péremption (DLUO) et de l'étiquetage en langue française.
Voir la procédureSoumis aux Droits d'Accises (Taxe sur les produits sucrés) en plus du TEC.
Voir la procédureFortement taxé (Droits d'Accises élevés). Obligation de marquage fiscal (Vignette) parfois exigée.
Voir la procédureAnalyse bactériologique systématique par l'INH pour garantir la potabilité. Stockage au soleil interdit.
Voir la procédureProduits d'origine végétale nécessitant un certificat phytosanitaire à l'arrivée.
Voir la procédureProduit fini sensible à la chaleur. Dédouanement prioritaire recommandé.
Voir la procédureImportation soumise à l'autorisation de la Direction de l'Élevage. Contrôle qualité (Aflatoxines).
Voir la procédureContrôle phytosanitaire très strict pour éviter l'introduction de maladies/nuisibles. Certification variétale requise.
Voir la procédureImportation réservée aux grossistes répartiteurs agréés (Laborex, CAMEG, Ubipharm). Visa DPHL obligatoire sur la facture proforma.
Voir la procédureImportation massive souvent via la Centrale d'Achat (CAMEG). Priorité santé publique. Procédure identique aux spécialités mais surveillance AMM accrue.
Voir la procédureProduits thermosensibles. Procédure d'urgence "Sous Palan" (Enlèvement immédiat sans mise en dépôt).
Voir la procédureÉquipements d'imagerie ou de bloc. Exonération de droits possible sur demande (Code des Investissements ou Santé Publique).
Voir la procédureProduits à usage unique. Nécessitent Visa DPHL mais procédure standard.
Voir la procédureProduits chimiques sensibles (souvent froid positif). Destinés aux analyses biologiques.
Voir la procédureRégulé par la Direction de l'Élevage (Min. Agriculture) et non la DPHL (sauf psychotropes).
Voir la procédureProduit d'hygiène corporelle. Surveillance microbiologique par l'INH.
Voir la procédureIdem Couches. Exonération de TVA possible (Politique sociale).
Voir la procédureUsage hospitalier. Nécessite FDS et validation efficacité.
Voir la procédureZone grise entre Aliment et Médicament. Si allégation santé => Visa DPHL requis.
Voir la procédureProduits essentiels. Souvent exonérés et distribués par programmes sociaux (PSI, etc.). Contrôle qualité strict (Norme ISO).
Voir la procédureExonérés de TVA et DD pour l'aide aux handicapés.
Voir la procédureÉquipements de Protection Individuelle. Normes CE/Médicales exigées.
Voir la procédureGaz à usage thérapeutique. Transport matière dangereuse (ADR).
Voir la procédureProduits vitaux. Priorité absolue de dédouanement (Procédure d'urgence).
Voir la procédureContient divers produits. Classification selon le produit le plus taxé ou le caractère essentiel.
Voir la procédureImportation soumise à quotas et Licence du Ministère du Commerce pour protéger les cimenteries locales (CimTogo, Wacem).
Voir la procédureContrôle strict du diamètre et de la résistance (Norme Togolaise). Risque de saisie si non conforme.
Voir la procédureBase de taxation souvent vérifiée au poids net (Pesage contradictoire) car les factures sont souvent sous-évaluées.
Voir la procédureProduits chimiques inflammables. Nécessite Fiche de Données de Sécurité (FDS).
Voir la procédureVérification de l'épaisseur (Gauge) par la douane. Les tôles trop fines (<0.20mm) peuvent être interdites/surtaxées.
Voir la procédureManutention spéciale (Chevalets). Dédouanement souvent fait "à quai" pour éviter le transport vers les parcs.
Voir la procédureConformité aux normes NF/CE impérative pour prévenir les risques d'incendie. LNBTP peut être sollicité.
Voir la procédureExonération totale TVA et DD (Politique d'électrification rurale). Attention : les batteries seules sont taxées sauf si kit complet.
Voir la procédureTaxation standard. Pas d'exonération sauf régime spécial (Investissement).
Voir la procédureImportation sous le Code des Investissements (API-ZF). Exonération de TVA et DD pour le matériel de production agréé.
Voir la procédureIntrant agricole stratégique. Exonéré de droits mais soumis à Homologation Ministère Agriculture.
Voir la procédureSoumis à autorisation de l'ANGE (Agence Nationale de Gestion de l'Environnement).
Voir la procédureRéglementation stricte sur les plastiques. Seuls les plastiques biodégradables (Oxo-bio) sont autorisés.
Voir la procédureArticles en fer/acier. Taxés au TEC catégorie 3 (20%) + TCI.
Voir la procédureBase de taxation au poids. Utilisé pour les menuiseries vitrées.
Voir la procédureImportation soumise à l'homologation de l'ARCEP. Paiement d'une redevance de régulation. Attention aux contrefaçons (IMEI invalides).
Voir la procédureMatériel informatique bénéficiant souvent de taux réduits (Catégorie 1 - 5%) pour encourager la digitalisation.
Voir la procédureImportation massive. Risque sanitaire. Certificat de Fumigation OBLIGATOIRE. Valeur en douane fixée par Mercuriale (Valeur administrative au kg).
Voir la procédureValeur transactionnelle souvent rejetée. Application d'une "Valeur Mercuriale" au Yard ou au Mètre par la Douane.
Voir la procédureProduits finis de consommation. Taxés au taux maximum (Catégorie 3 - 20% + TCI).
Voir la procédureInterdiction stricte des gaz CFC (R12). Seuls les gaz HFC (R134a, R410a) sont autorisés. Contrôle ANGE.
Voir la procédureProduit de grande consommation. Risque de casse à la vérification.
Voir la procédureLes imprimantes sont souvent moins taxées que les encres (consommables).
Voir la procédureInterdiction stricte des produits décapants (Hydroquinone, Mercure). Contrôle DPHL/Commerce.
Voir la procédureProduits soumis à la TCI (Taxe Conjoncturelle à l'Importation) pour protéger les savonneries locales.
Voir la procédureValeur en douane souvent contestée. Présentation facture originale et preuve de virement exigée.
Voir la procédureImportation découragée (Fortes taxes) pour protéger les usines locales de mousse.
Voir la procédurePlastique non-biodégradable interdit. Certificat "Oxo-biodégradable" exigé par l'ANGE.
Voir la procédureProduit hyper-taxé. Mentions sanitaires ("Fumer Tue") obligatoires sur les paquets. Interdiction de vente aux mineurs.
Voir la procédureFranchise des droits de douane si "Certificat de Changement de Résidence" fourni. Véhicules exclus de la franchise.
Voir la procédureProcédure simplifiée pour les petits colis. Taxation forfaitaire si valeur faible (De Minimis).
Voir la procédurePlusieurs importateurs dans un même conteneur. Dédouanement lot par lot via le Groupeur.
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