IMPORT VéHICULES

Engin BTP (Bulldozer)

Code des Investissements : Exonération partielle ou totale sur agrément.

1
Agrément Investissement
Préalable

Présentation Agrément Code Investissements.

API-ZF Gratuit
2
Liquidation Réduite
24h

Application taux préférentiel.

Douane Variable
Fin de la procédure
Flux Opérationnel
Start
Étape 1
Agrément Investissement
API-ZF
Étape 2
Liquidation Réduite
Douane
Fin
Documentation Requise : Ci-dessous la liste des pièces obligatoires pour ce dossier.
OBLIGATOIRE
Agrément BTP

Carte opérateur.

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OBLIGATOIRE
Décision Exonération

Douane.

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