Dédouanement sur la Valeur Transactionnelle (Facture). Attention : si la valeur semble trop basse, la Douane applique un "Rejet de valeur" et utilise une mercuriale.
Validation obligatoire du Bordereau de Suivi de Cargaison (Antaser) avec la facture définitive.
L'inspecteur vérifie le code SH (souvent 8708) pour appliquer le bon taux (Catégorie 2 ou 3).
Passage au scanner pour vérifier la concordance avec la liste de colisage.
Doit lister chaque type de pièce et son prix unitaire.
Détail du contenu des cartons.