IMPORT INDUSTRIE

Machines & Outils Production

Importation sous le Code des Investissements (API-ZF). Exonération de TVA et DD pour le matériel de production agréé.

1
Agrément API-ZF
Préalable

Obtention du statut d'entreprise agréée.

API-ZF Gratuit
2
Demande Exonération (D40)
72h

Validation liste de colisage par la Douane.

Douane Législation Frais Dossier
Fin de la procédure
Flux Opérationnel
Start
Étape 1
Agrément API-ZF
API-ZF
Étape 2
Demande Exonération (D40)
Douane Législation
Fin
Documentation Requise : Ci-dessous la liste des pièces obligatoires pour ce dossier.
OBLIGATOIRE
Agrément Investissement

Document API-ZF.

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OBLIGATOIRE
Décision d'Exonération

Douane.

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