Véhicule destiné aux formations sanitaires. Exonération totale (DD + TVA) sur présentation de l'attestation du Ministère de la Santé.
Obtention de l'attestation d'usage sanitaire (Prouve que le véhicule servira à un hôpital/clinique).
Soumission du dossier à la Direction de la Législation Douanière pour franchise.
Émission du bulletin de liquidation à 0 FCFA (seule la redevance informatique/RSI reste due).
Document clé pour l'exonération.
Le genre du véhicule doit être spécifié.
Délivrée par l'OTR.