IMPORT LOGISTIQUE

Effets Personnels (Déménagement)

Franchise des droits de douane si "Certificat de Changement de Résidence" fourni. Véhicules exclus de la franchise.

1
Demande Franchise
72h

Sur présentation du Certificat de Changement de Résidence (CCR).

Douane Gratuit
2
Visite Douane
4h

Vérification que les effets sont usagés (pas de commerce).

Brigade N/A
Fin de la procédure
Flux Opérationnel
Start
Étape 1
Demande Franchise
Douane
Étape 2
Visite Douane
Brigade
Fin
Documentation Requise : Ci-dessous la liste des pièces obligatoires pour ce dossier.
OBLIGATOIRE
Certificat Changement Résidence

Délivré par Consulat/Mairie départ.

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OBLIGATOIRE
Inventaire Détaillé

Liste des colis.

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