IMPORT ÉLECTROMéNAGER

Réfrigérateurs & Climatiseurs

Interdiction stricte des gaz CFC (R12). Seuls les gaz HFC (R134a, R410a) sont autorisés. Contrôle ANGE.

1
Inspection Gaz
24h

Vérification du type de gaz réfrigérant sur le compresseur.

ANGE / Douane Gratuit
2
Visa Environnement
48h

Autorisation d'importation si gaz conforme.

ANGE Taxe Env.
Fin de la procédure
Flux Opérationnel
Start
Étape 1
Inspection Gaz
ANGE / Douane
Étape 2
Visa Environnement
ANGE
Fin
Documentation Requise : Ci-dessous la liste des pièces obligatoires pour ce dossier.
OBLIGATOIRE
Fiche Technique

Indiquant le type de gaz.

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