IMPORT VéHICULES

Véhicule Électrique / Hybride

Exonération totale (100%) des droits et taxes (Loi Finances 2024 art. 12).

1

Expertise Technique

24h

Vérification de la motorisation électrique/hybride par l'inspecteur.

OTR Technique Gratuit

2

Liquidation Exonérée

24h

Émission du bulletin à 0 Francs (hors RSI).

OTR RSI (1%)

Fin de la procédure

Flux Opérationnel

Start

Étape 1

Expertise Technique

OTR Technique

Étape 2

Liquidation Exonérée

OTR

Fin

Documentation Requise : Ci-dessous la liste des pièces obligatoires pour ce dossier.

OBLIGATOIRE

Fiche Technique Constructeur

Preuve motorisation électrique.

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