EXPORT INDUSTRIE

Ferrailles & Métaux

Exportation restreinte pour garantir l'approvisionnement des aciéries locales. Autorisation Comité Interministériel requise.

1
Autorisation Export
Variable

Validation par le Comité (Commerce/Industrie/Douane).

Comité Frais Dossier
2
Pesage & Empotage
4h

Contrôle strict pour éviter l'export de cuivre/câbles volés.

Douane Brigade Taxe
Fin de la procédure
Flux Opérationnel
Start
Étape 1
Autorisation Export
Comité
Étape 2
Pesage & Empotage
Douane Brigade
Fin
Documentation Requise : Ci-dessous la liste des pièces obligatoires pour ce dossier.
OBLIGATOIRE
Autorisation de Sortie

Comité Interministériel.

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