EXPORT FORêT

Bois de Teck (Planches/Madriers)

Exportation de grumes brutes interdite/restreinte. Seul le bois scié est autorisé. Contrôle ODEF.

1
Constat de Chantier
Sur site

Vérification origine légale et cubage par l'ODEF.

ODEF Taxe Reboisement
2
Visa Exportation
48h

Autorisation finale du Ministère de l'Environnement.

Min. Env. Timbre
3
Empotage
4h

Vérification conformité sciage (pas de grumes).

Douane/Eaux Forêts N/A
Fin de la procédure
Flux Opérationnel
Start
Étape 1
Constat de Chantier
ODEF
Étape 2
Visa Exportation
Min. Env.
Étape 3
Empotage
Douane/Eaux Forêts
Fin
Documentation Requise : Ci-dessous la liste des pièces obligatoires pour ce dossier.
OBLIGATOIRE
Bordereau de Circulation

Preuve transport interne.

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OBLIGATOIRE
Quitus ODEF

Paiement taxes forestières.

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OBLIGATOIRE
Certificat Phytosanitaire

DPV.

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