IMPORT ALIMENTAIRE

Boissons Gazeuses & Jus

Soumis aux Droits d'Accises (Taxe sur les produits sucrés) en plus du TEC.

1

Liquidation Taxes Spécifiques

24h

Calcul des droits de douane + Droits d'Accises.

OTR TEC + Accises

Fin de la procédure

Flux Opérationnel

Start

Étape 1

Liquidation Taxes Spécifiques

OTR

Fin

Documentation Requise : Ci-dessous la liste des pièces obligatoires pour ce dossier.

OBLIGATOIRE

Certificat de Salubrité

INH.

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