IMPORT LOGISTIQUE

Conteneur SOC (Shipper Owned)

Le conteneur n'est pas un emballage, c'est la marchandise. Il doit être dédouané (Mise à la consommation) ou réexporté.

1
Déclaration IM4 (Mise à consommation)
24h

Si le conteneur reste au Togo (vendu ou utilisé comme dépôt), il doit payer les droits.

Transitaire TEC
2
Inspection Numéro
1h

Vérification du préfixe conteneur (ex: MAEU 123456) et conformité plaque CSC.

Douane Gratuit
Fin de la procédure
Flux Opérationnel
Start
Étape 1
Déclaration IM4 (Mise à consommation)
Transitaire
Étape 2
Inspection Numéro
Douane
Fin
Documentation Requise : Ci-dessous la liste des pièces obligatoires pour ce dossier.
OBLIGATOIRE
Facture Achat Conteneur

Distincte de la facture de la marchandise à l'intérieur.

Certificat CSC

Validité technique du conteneur.