IMPORT LOGISTIQUE

Moteurs d'Occasion

Importation autorisée sous condition de vidange complète. Risque de pollution (Huiles usagées).

1
Inspection Environnementale
24h

Vérification physique que les moteurs ne fuient pas (vidangés).

ANGE / Douane Gratuit
2
Évaluation Valeur
24h

La douane n'accepte souvent pas la facture d'achat et applique une valeur forfaitaire par cylindrée.

Section Véhicules Selon Cylindrée
Fin de la procédure
Flux Opérationnel
Start
Étape 1
Inspection Environnementale
ANGE / Douane
Étape 2
Évaluation Valeur
Section Véhicules
Fin
Documentation Requise : Ci-dessous la liste des pièces obligatoires pour ce dossier.
Certificat de Non-Pollution

Attestation que les moteurs ont été vidangés (Souvent déclaration sur l'honneur acceptée).