IMPORT SANTé

Prothèses & Articles Orthopédiques

Exonérés de TVA et DD pour l'aide aux handicapés.

1
Liquidation Franchise
24h

Exonération Code des Douanes.

Douane 0 FCFA
2
Dédouanement Standard
24h

Paiement Droits & Taxes.

Douane TEC
Fin de la procédure
Flux Opérationnel
Start
Étape 1
Liquidation Franchise
Douane
Étape 2
Dédouanement Standard
Douane
Fin
Documentation Requise : Ci-dessous la liste des pièces obligatoires pour ce dossier.
OBLIGATOIRE
Facture Commerciale & Fret

Document de base pour la valeur en douane.

OBLIGATOIRE
Connaissement (BL / LTA)

Titre de transport et de propriété.

Certificat d'Origine

Pour préférences tarifaires (CEDEAO/ZLECAF).

Liste de Colisage (Packing List)

Détail physique des colis.