IMPORT ÉNERGIE

Panneaux Solaires PV

Exonération totale TVA et DD (Politique d'électrification rurale). Attention : les batteries seules sont taxées sauf si kit complet.

1
Vérification Technique
24h

Contrôle de la nature solaire du matériel.

Douane Gratuit
2
Liquidation Franchise
24h

Exonération fiscale.

Douane 0 FCFA
Fin de la procédure
Flux Opérationnel
Start
Étape 1
Vérification Technique
Douane
Étape 2
Liquidation Franchise
Douane
Fin
Documentation Requise : Ci-dessous la liste des pièces obligatoires pour ce dossier.
OBLIGATOIRE
Fiche Technique

Prouve la spécificité solaire.

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